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Le Conseil portuaire est un organe consultatif qui produit des avis (article R5314-21 du Code des transports).

L’article R5314-22 du Code des transports précise qu’il est systématiquement consulté pour :

• La délimitation administrative du port et ses modifications,

• Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,

• Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,

• Les avenants aux concessions et concessions nouvelles,

• Les projets d’opérations de travaux neufs,

• Les sous-traités d’exploitation,

• Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses