Les plaisanciers pourront effectuer l’intégralité

des démarches en ligne via le portail

« démarches-plaisance », guichet unique pour

toutes les démarches relatives au plaisancier et

à son navire.

Pour mémoire, le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), défini à l'article 223 du code des douanes, est une taxe à laquelle sont soumis les propriétaires de navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV et les véhicules nautiques à moteur francisés dont la puissance réelle des moteurs est supérieur ou égale à 90 kW.

Les bateaux assujettis à cette taxe  bénéficiaient d’un abattement pour vétusté, de 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans, 55 % de 20 à 25 ans et 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans. 

Cette taxe est contestée depuis quelques années par la Cour des comptes, aux motifs qu’elle est de conception ancienne, compliquée dans son recouvrement et d’un rendement médiocre, les frais de recouvrement représentant 20% de son montant. Le gouvernement avait donc indiqué (rép. Min. Pahun, 26 juin 2018), qu’il souhaitait la modifier dans le sens d’une modularité de la taxation pour mieux refléter les enjeux écologiques, d’une simplification pour l’usager et d’une réduction du coût d’intervention de l’Etat.

Le Vent de l’atlantique n°15 d’avril 2019,