Administration de la mer :
Ministère de la mer &CIMer & SGmer
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Depuis 1978, le Comité interministériel de la mer (CIMer) assure la coordination de la politique maritime de la France. Depuis 2015, il réunit annuellement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministres qui traitent de questions maritimes. Outil interministériel de décision, lieu de délibération sur la politique du Gouvernement, il en fixe les orientations sur le temps long.
Le Secrétariat général de la mer (SGMer) prépare les délibérations du CIMer, veille à l'exécution des décisions prises et s'assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.
La force du CIMer réside dans l'implication de tous les acteurs du maritime dans sa préparation les administrations, les filières économiques de la mer, réunies au sein du Comité France Maritime, les associations et organisations non gouvernementales engagées pour la protection de l'environnement marin, réunies au sein du Comité France Océan, les régions et les autres collectivités locales.
Extrait de des décisions concernant la plaisance
Littoral et qualité des eaux côtières
Le CIMer engage une meilleure mobilisation des outils existants et si besoin de les adapter dans le cadre du projet de loi de finances afin de mobiliser une partie du rendement financier généré sur le littoral, notamment par les activités saisonnières, pour contribuer à l'adaptation de la bande côtière au recul du trait de côte, dont les coûts vont fortement augmenter au cours des prochaines années et décennies.
Taxe annuelle TAEMUP
Simplifier et verdir la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) Afin de faciliter la transition écologique du nautisme et de la plaisance, de la conception à la déconstruction des navires, le CIMer a décidé d'une réforme de la TAEMUP avec le double objectif de la simplifier et defavoriser la décarbonation de la flotte de plaisance, tout en œuvrant à une amélioration du rendement de cette taxe. La simplification va s’atteler aux modalités (indexation sur les Kw en lieu et place des CV administratifs actuels) comme aux tarifs de taxation. L’incitation, quant à elle, s’effectuera en faveur d’une motorisation non thermique.
Enfin, une attention particulière sera portée au maintien du fléchage des produits de la TAEMUP au profit de ses affectataires (conservatoire du littoral, collectivité de Corse, SNSM et éco organisme APER).
LE CIMer DÉCIDE • d’instruire dans l’optique du PLF 2026 une réforme de la TAEMUP dans un triple objectif de simplification, de meilleure équité fiscale et d'incitation à la décarbonation de la flotte de plaisance ; • de prévoir une réforme confortant les affectataires actuels et présentant un rendement légèrement supérieur.
COMITE DU NAUTISME ET DE LA PLAISANCE
Le Comité du nautisme et de la plaisance, présidé par le Secrétaire général de la Mer et par le président de la Confédération du nautisme et de la plaisance, est devenu le lieu de concertation privilégié pour un secteur divers, en constante évolution et qui représente 5,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019. Ce secteur d’activité est un poids lourd de l’économie maritime et nécessite une organisation spécifique pour répondre à ses besoins.
Avec près de 25% du chiffre d’affaires réalisé la construction nautique a une valeur de 1,3 milliard d’euros par an. 45 000 unités ont été produites en 2019, dont 3 900 voiliers et 11 500 bateaux à moteur. De plus, cette activité économique est pérennisée par les 4 millions de plaisanciers réguliers et les 11 millions de pratiquants de sports nautiques – dont 1 million de licenciés qui forment un écosystème riche et protéiforme.
Ce comité a pour finalité d’alimenter la politique maritime conduite par le Gouvernement afin de lever les freins qui bloquent le développement du nautisme et de la plaisance.
Ces rencontres fournissent de nombreuses pistes que le Secrétaire général de la mer porte auprès des administrations et avec l’appui de la Confédération et de ses adhérents
Le Comité plénier se réunit deux fois par an pour suivre l’avancée des groupes, donner des perspectives et trancher les points les plus complexes et peut se réunir de manière ad hoc selon le besoin d’un des groupes de travail.En outre, il permet de renforcer la structuration de la filière à travers les réalisations menées dans les cinq groupes de travail :
- groupe 1 : mesurer les retombées économiques du nautisme ;
- groupe 2 : développer les sports nautiques et de bords de mer dans leur diversité ;
- groupe 3 : attractivité des ports de plaisance maritimes et fluviaux ;
- groupe 4 : modernisation, simplification et fiscalité ;
- groupe 5 : favoriser le développement harmonieux de la plaisance et de la pêche de loisirs en mer.
Les réalisations et les chantiers récents sont nombreux et diversifiés à l’image de cette filière, comme la publication du guide sur les autorisations d’occupation temporaire, les études sur les retombées économiques du nautisme ou la mise en place des brevets d’initiation à la mer (BIMer )
