Sources marines de déchets marins
2021 #108 (109p.)
Auteur(s): GESAMP
Éditeur(s) : OMI
Série de revues RAPPORTS et études GESAMP
Rapport en anglais
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PLAISANCIERS
DE L'ATLANTIQUE ET DE LA MEDITERRANEE
ACTUALITES
Actualités
Débat public Avril 2024 La MER EN DEBAT
Cahiers d'acteurs
UNAN/FNPAM & CNP
L’atteinte du bon état écologique des espaces marins ne peut se faire sans la filière du nautisme et de la plaisance. Les acteurs nautiques, fortement présents sur ces espaces sont une source de dynamisme et d’attractivité sur les territoires concernés. Ils sont également les premiers à se soucier de la préservation des espaces maritimes, à agir pour la protection des milieux aquatiques et à chercher des solutions durables pour leurs activités. Les acteurs de la Confédération du Nautisme et de la plaisance sont déjà engagés dans la protection des milieux marins et entendent poursuivre leurs actions. Ils souhaitent participer à une gestion partagée de ces espaces.
La Baule le 24 janvier 2024
Convention de partenariat
L’UNAN et la FNPAM ont une vision identique de la navigation de plaisance et de son futur .
Lors d’une réunion à La Baule en janvier dernier.
Ayant constaté la convergence de leurs analyses relatives à la manière dont les questions propres à la plaisance sont insuffisamment prises en compte auprès des instances nationales et locales, et en particulier celles ayant en charge la gestion des port et des zones de mouillages, l’adoption d’une convention de partenariat d'action entre les deux fédérations , afin de défendre les intérêts des plaisanciers , a été décidée.
Vous trouverez le texte ci-joint signé par les présidents
Louis Penhouet UNAN et Alain Garcia FNPAM
Fédération Nationale des Associations de Plaisanciers de l'Atlantique et de la Méditerranée
Novembre 2023
La mer en débat : environnement, éolien en mer, activités maritimes et littoral
Présentation
Page officielle du débat public sur l’avenir de la mer, du littoral et de l’éolien en mer en France, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). De novembre 2023 à avril 2024, vous pourrez débattre sur de multiples questions :
- Quelle relation entretenons-nous avec la mer ?
- Quels enjeux environnementaux pour aujourd’hui et les années à venir ?
- Quels éoliens en mer et énergies marines souhaitons-nous ?
- Quels enjeux et impacts sur la pêche et nos autres activités maritimes ?
- Quelle gouvernance doit-elle encadrer la mer ?
Site web
https://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat
La stratégie nationale de la mer et du littoral soumise à consultation Publié le 12/09/2023
Le gouvernement a lancé le 25 août la consultation sur la stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) pour la période 2023-2029, a fait savoir le secrétariat d’État chargé de la mer par communiqué, le 12 septembre.
Cette stratégie, qui doit permettre de concilier les objectifs gouvernementaux en matière d’éolien en mer, de protection de la biodiversité marine et les autres usages de la mer, pêche, transport maritime et plaisance notamment, est soumise au public jusqu’au 27 octobre. Chacun peut donc formuler son avis et ses propositions sur le projet de document.
Les contributions seront synthétisées et restituées aux acteurs des filières maritimes et des territoires à l’issue de la consultation. « Dans un contexte de multiplication des activités en mer, de crise énergétique et d’urgence climatique, la planification en mer dont j’assure la coordination devra répondre aux enjeux majeurs que connaissent aujourd’hui nos mers et nos littoraux, tout en assurant la protection de l’environnement marin et le développement de l’économie maritime », présente Hervé Berville, le secrétaire d’État chargé de la mer, cité dans le communiqué.
Cette nouvelle SNML, après celle adoptée en 2018, doit fixer le cadre et les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et sera ensuite déclinée et rendue opérationnelle à travers les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (BSBM) pour l’outre-mer.
Dernier numéro : Le Vent de l'Atlantique
N° 28 mai 2023
Éditorial
Point sur les mesures de sécurité dans le parc éolien de Guérande
Examen par la Chambre régionale des Comptes du port de La Rochelle
Augmentation de tarifs portuaires
Eco-naviguer
Dernière minute:
17 mai 2023 Navigation dans le parc éolien de Guérande
Le préfet maritime vient de nous accorder la dérogation que nous avions demandé pour le passage dans les éoliennes dans le banc de Guérande par « beau temps belle mer »
Téléchargez l'arrêté pour Voir le détail des conditions de navigation :Art 5 & 6
C'est d'abord le fruit d'un travail collaboratif réfléchi et équilibré au sein de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance de l'ensemble des Fédérations et Unions de plaisanciers & de pêcheurs.
Nous avons pu argumenter point par point ; le travail de réflexion préalable mené ensemble et la clarté de nos propositions ont pu finalement faire valoir le bien-fondé de notre position et c'est bien là l'essentiel !
Nous avons été écoutés et entendus.
Cette décision favorable nous engage...Et fera l'objet de communication en préparation
1er mai 2023 Naviguez bien informé
avec Nav&Co :
L’Office français de la biodiversité, le SHOM et la Direction Générale des Affaires Maritimes se sont associés pour proposer aux pratiquants de sports nautiques une application mobile : Nav&Co. Elle permet d’être informé des réglementations en mer tout en découvrant le milieu marin.
Au fil de sa navigation, les informations viennent directement s’afficher sur l’écran de l’utilisateur pour l’informer des restrictions et des zones sensibles au mouillage.
Elle donne de nombreuses informations ludiques et pédagogiques sur la biodiversité marine.
Elle est disponible gratuitement depuis le début du mois de février pour toute la France métropolitaine et la Guadeloupe
Nav&Co, a été testé entre juin 2020 et 2023 en Bretagne afin d’éprouver l'intérêt des plaisanciers. Plébiscité par les usagers (plus de 7 000 téléchargements dès la première saison) elle a aussi été très appréciée des 30 gestionnaires de Bretagne qui ont participé à l’expérimentation.
29 mars 2023 Navigation dans le parc éolien de Guérande
Vous savez que l'Union des Plaisanciers des Ports du Morbihan avec la FNPAM suivent de près la réglementation de circulation dans le parc éolien de Guérande au large de Saint Nazaire avec pas mal de rencontres sur place.
Ce sujet est important car national , il s’agit du premier parc d’ampleur à être opérationnel en France et les mesures prises pour la navigation serviront de modèle pour les prochains parcs qui vont jalonner nos navigations. Par exemple, le site au large de Yeu à peu près d’égale importance va suivre dans deux ans. Nous en avons parlé régulièrement dans le vent de l’Atlantique.
Après deux saisons d’interdiction de circulation dans les éoliennes, le préfet maritime a ouvert le parc à la navigation le 1er janvier sous d’importantes restrictions en particulier d’avoir un émetteur AIS en service ( lire attentivement l’arrêté joint du 14 décembre 22)
La FNPAM a déposé rapidement le 6 janvier un recours gracieux ( joint) . L’UNAN et le FNPPSF ( pécheurs plaisanciers) ont décidé de se joindre à notre action en déposant des recours similaires. Le monde des plaisanciers s’est donc uni pour cette cause commune pour la première fois depuis longtemps.
Le préfet maritime a très vite réagi le 13 février en nous demandant des propositions communes ( lettre jointe)
Les trois fédérations de plaisanciers ont donc adressé un courrier commun le 14 mars sous l’égide de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance.
Le préfet vient de décider de mettre sur pied le processus de révision par mail du 24 mars.L'objectif de la réunion sera d'aborder l’évolution de l’arrêté 2022-252 du 14 décembre 2022 réglementant les
activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer du banc de Guérande en vigueur
depuis le 1er janvier 2023.
Malgré nos actions, il n’est pas certain que nous arrivions à faire modifier l’arrêté rapidement et de nombreux bateaux vont commencer à naviguer !
Donc pour l’instant émetteur AIS est obligatoire en plus de l’équipement semi-hauturier.
Nous vous tiendrons au courant de la suite.
Simultanément , nous travaillons avec l’opérateur ( EDF) pour améliorer les informations sur la description et la signalétique de la zone. Les informations portées sur les dernières cartes SHOM demandent à être mieux détaillées (feux , marquage, couleur, émetteur AIS, relais VHF, …) . Les contraintes de date de parution n’ont pas permis au Bloc Nautique ni au Marin Breton d’être à jour.
Prudence sur la zone où vous n’oublierez pas de faire une veille « attentive » sur le 16 !!
Amicalement
Alain Garcia, Jean-Claude Faveris, Alain Angibaud
Le Préfet maritime de l’Atlantique a pris le 14 décembre 2022
un arrêté imposant un transpondeur (émetteur) AIS à tous les navires traversant le parc éolien de Guérande.
Cet arrêté est surprenant en matière de sécurité de navigation pour ce premier parc éolien en exploitation en grande partie positionné près des côtes et essentiellement fréquenté au niveau de la plaisance par des navires de navigation côtière, donc de petite taille et navigant de jour. Les navires de navigation hauturière, contourneront le champ par le large.
En effet, l’obligation d’un AIS amènerait les navires de plaisance côtiers à passer entre le littoral et le champ éolien, passage étroit bien plus dangereux que le champ lui-même.
De plus l’obligation d’emport d’un AIS pour naviguer dans ce champ éolien si proche du littoral qui peut donc être traversé de jour à vue, n’a jamais été évoquée lors des différents débats publics sur les implantations.
Les fédérations de plaisanciers et de pêcheurs : FNPAM, UNAN et FNPP présentent un recours gracieux contre le contenu de l'article 5 de l'arrêté
Le 17 novembre 2022
Enquête sur les avaries moteurs
Vous savez que la principale cause d’intervention des secours en mer vient des avaries moteur que le bateau soit à moteur ou voilier.
Chaque année, le nombre d’interventions augmente.
Dans le cadre du SNOSAN, nous avons demandé que ce sujet soit approfondi.
Aussi, la « mission nautisme et plaisance » au sein de la DGAMPA (ex : Affaires Maritimes) vient de lancer un questionnaire auprès des plaisanciers victimes d’avarie moteur pendant leur navigation
-Si vous connaissez quelqu’un qui pourrait être concerné, merci de lui transmettre le lien ci-contre
-Si vous êtes président d’association de plaisanciers, un mailing auprès de vos adhérents serait le bienvenu !
le 5 juillet 2022
Le nouveau Guichet unique pour la fiscalité de plaisance (GUFIP) a été inauguré le 5 juillet 2022 à Saint-Malo par Eric Banel, directeur général des Affaires maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA). Ce guichet s’inscrit plus largement dans une réforme pour une modernisation et une simplification des services administratifs de la mer.
Crée fonctionnellement le 1er janvier 2022 et rattaché à la DGAMPA, le GUFIP est un service du secrétariat d’Etat chargé de la mer en charge de la collecte et de la liquidation de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisances (TAEMUP). Cette taxe remplace l’ancien droit annuel de francisation et navigation (DAFN). La DGAMPA se dote ainsi de nouvelles compétences et devient actrice du financement des politiques publiques soutenues par cette fiscalité affectée à la sécurité maritime, à la protection du littoral et au recyclage des navires de plaisance en fin de vie.
Le budget collecté est d'environ 50 millions d'Euros par an affectés à des politiques publiques maritimes en lien avec la plaisance.
Le 1er Juin 20020
Chers Amis Plaisanciers,
Nous sommes 7,5 millions de pratiquants !
passionnés par la mer qui nous porte et nous supporte bien
par la navigation, la pêche, la vie sur l'eau
Notre plaisance est vertueuse comme exposé dans ce nouveau VDA de Juin
dans l'utilisation de la ressource halieutique,
dans la préservation du milieu marin,
dans l'utilisation des énergies.
Elle génère une activité économique importante au niveau local (infrastructures portuaires, armement, entretien et réparation des navires, tourisme induit, …) et au niveau national puisque la grande majorité de nos navires sont de fabrication nationale.
Notre plaisance, activité dite de loisir, est légitime comme démontré dans ce bulletin que vous pouvez télécharger en cliquant sur le bouton ci-contre Vent de L'Atlantique N°25
Attention :
L’éco-organisme APER PYRO a changé de nom ....
et devient PYRéO
PYRéO depuis le 1er janvier 2022 le nouveau nom de l’éco-organisme français dédié à la collecte et au traitement des engins de signalisation de détresse utilisés, périmés, ou tout simplement dont les détenteurs souhaitent se défaire (fusées de détresse à main, fumigènes et fusées parachutes). Les contenants des produits usagés entrent également dans le périmètre d’activité de PYRéO
Lundi 9 mai 2022
Nouveau guide-MARINE-2022.pdf (meteofrance.fr)
La sécurité en mer Dans le cadre de sa mission de sécurité en mer, l’État diffuse, par radio, à destination des navigateurs en mer, une information météorologique dite « de sécurité ». Pour ce faire, il fait appel à deux organismes :
• Météo-France, responsable de l’élaboration des bulletins météorologiques,
• la Direction des affaires maritimes, responsable de la diffusion.
Les bulletins de sécurité En matière de bulletins de météo marine de sécurité, Météo-France se conforme aux règles inter[1]nationales définies dans le cadre du Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM).
Les bulletins de sécurité comprennent les bulletins « côte » (jusqu’à 20 milles des côtes), les bulletins « large » (jusqu'à 200 à 300 milles) et les bulletins « grand large ». À ces bulletins réguliers, diffusés à heures fixes, s’ajoutent des avis de vent fort émis dès que le vent observé ou prévu atteint force 7 Beaufort sur le domaine de la côte (BMS-côte), ou force 8 Beaufort sur les domaines du large et du grand large (BMS-large). Voir description détaillée de ces bulletins dans le lexique.
Pour assurer la diffusion en mer des bulletins de sécurité, la Direction des affaires maritimes dispose de moyens radio mis en œuvre par les Cross (Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) : quatre émetteurs Navtex, trois émetteurs MHF-BLU et un réseau d’émetteurs VHF. Les bulletins de météo marine de sécurité sont également diffusés par des Chaines de radio diffusion et, gratuitement, sur le site internet de Météo-France. ouveau paragraphe
Ce jeudi 28 avril,
OLERON : EOLIEN EN MER
Les cinq membres de la commission du débat public que préside Francis Beaucire ont rendu leur rapport
Après 5 mois de débat public sur le projet d’éoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine, l’équipe du débat a publié son compte rendu et ses recommandations au maître d’ouvrage. Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, a également dressé le bilan du débat.
La CNDP vous donne rendez-vous le mercredi 11 mai de 18h à 19h30 en visioconférence pour faire le bilan du débat,
- Voir l’actualité sur le site du débat
- Consulter la fiche projet
- S’inscrire à la réunion de bilan du 11 mai 2022
Le 28 mars 2022 -
PLATEFORME PRESIDENTIELLE
la CNP a souhaité, par cette publication, s’engager dans un dialogue avec les futurs candidats à l’élection présidentielle et espère qu’à travers ces 4 grands axes et ces 20 propositions concrètes, ils trouveront l’inspiration pour bâtir les réponses aux attentes légitimes des pratiquants et des professionnels du nautisme d’aujourd’hui.
La communauté du nautisme et de la plaisance est réunie au sein de quatre familles
- 1 Fédérations sportives
- 2 Fédération et Associations d’usagers
- 3 Industries et services nautiques
- 4 Ports de plaisance
Le 3 mars 2022
CRÉATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE (DGAMPA),
UNE ADMINISTRATION CENTRALE TOURNÉE VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITÉS MARITIMES ET DU LITTORAL
Ministère de la mer :
La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel : C’est le nouveau nom du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane.
Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.
À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne.
Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
- navire de 7 mètres et plus ;
- navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
- véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers,...), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.
- À noter que l’année d’acquisition du navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps qu'il reste à courir jusqu'à la fin de l'année, tout mois commencé étant dû intégralement. Par exemple, en cas d’enregistrement le 5 octobre, le montant du DAFN sera de 3 douzièmes du montant total de l'année.
- Cette règle s’applique également lors d’un passage de navigation fluviale à navigation maritime ou de navigation commerciale à navigation de plaisance.
Le dernier « vent de l’atlantique « vous parlait de la mission Yves Lyon-Caen et Guillaume Sellier et de la position de la FNPAM.
La mission vient de diffuser son rapport à l’intention de la ministre de la mer.
Vous y remarquerez que les préoccupations des professionnels occupent une grande partie de cet écrit , mais pages 37 et suivantes les problèmes de permis et contrôle technique sont abordés.
Nous aurons l’occasion d’en reparler !
A compter du 1er janvier 2022
Réforme du contrôle et du recouvrement du DAFN
Droit annuel de francisation et de navigation :
Les Douanes transfèrent toutes les démarches de francisation, et la gestion du DAFN au ministère de la Mer (administration des Affaires maritimes au sein des directions départementales des territoires et de la mer DDTM/DML)
Dans le cadre de la mesure de simplification qui sera mise en place en 2022 pour le paiement en ligne du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à travers le portail plaisance, les plaisanciers sont invités à se connecter sur un questionnaire en ligne mis en place par la DAM pour y reporter des informations simples sur vous et votre navire (nom-prénom ou SIRET, numéro d’immatriculation, numéro de francisation, nom du navire). Ce questionnaire permettra de rapprocher les fichiers des Douanes et des Affaires maritimes et ainsi d’éviter une double sollicitation.
Ce questionnaire est disponible via le site internet.
Vous êtes plaisancier, ce site vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance s’il mesure moins de 7 mètres et est doté d’un moteur de moins de 22 CV, immatriculé pour naviguer en mer. Ces démarches sont gratuites :ouveau paragraphe
Vers le Bulletin N° 23 Vent de l'Atlantique
Réglementation et navigation
Pour beaucoup la navigation est synonyme de liberté mais est-ce vraiment le cas ? Les amateurs de loisirs nautiques apprécient la simplicité d’usage de leur flotteur à voile ou à rames mais force est de constater que tout se complique dès que l’on dépasse les sept mètres fatidiques de longueur de coque ou une puissance respectable de moteur.
Le droit annuel de "francisation" des navires, jugé taxe inefficace et de faible rendement par un rapport de la Cour des comptes, est la sanction subie par le propriétaire. Elle est soutenue d’année en année par l’administration de la mer.
Le mardi 9 novembre 2021
CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DE LA MER
Thibaud TEILLAR UPPM revue de presse
Le gouvernement prévoit de fusionner direction des affaires maritimes, direction des pêches maritimes et de l’aquaculture et une partie de la sous-direction des ports et du transport fluvial en une seule direction générale de la mer, à partir du 1er mars. Le projet a été présenté officiellement aux syndicats le 8 novembre. Le gouvernement veut réformer l’administration de la mer pour la faire coïncider davantage au ministère qui lui est désormais consacré. Un rapport, commandé au début du printemps par quatre ministres (Annick Girardin pour la mer, Barbara Pompili pour l’écologie, Julien Denormandie pour l’agriculture et Jean-Baptiste Djebbari pour les transports) aux directeurs respectifs des pêches maritimes et de l’aquaculture Éric Banel et des affaires maritimes Thierry Coquil, a listé trois scénarios possibles.
Vendredi 21 mai 2021
ARTICLE OUEST FRANCE
L’État donne son feu vert au parc éolien flottant entre Belle-Île et Groix.
La décision a été publiée ce vendredi 21 mai 2021 au Journal officiel. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, retient une zone de 130 km² pour le premier parc éolien en mer flottant d’une puissance d’environ 250 mégawatts, au large de Belle-Île et de Groix (Morbihan).
Mardi 6 Avril 2021
3ème confinement
Dernières parutions conformes à ce qui a été dit et interdiction de naviguer pendant les heures de couvre-feu.
- l’arrêté n° 2021/042 du 03 avril 2020 portant modification de l’arrêté n° 2020/109du 02 novembre 2020 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid-19;
- la version consolidée de l’arrêté n° 2020/109du 02 novembre 2020 intégrant ces modifications.
Lundi 22 Février 2021
Comme prévu, la commission particulière du débat public des éoliennes flottantes du sud de la Bretagne vient d’éditer le compte-rendu des nombreux échanges du débat.
Vous pouvez télécharger une synthèse de 8 pages ou le rapport complet de 186 pages.
La FNPAM est citée à de nombreuses reprises dans le rapport complet grâce à votre action et a la rédaction du cahier d'acteur réalisé avec l' UPPM Union des Ports de Plaisance du Morbihan.
Il apparaît que le public privilégie une implantation au plus loin des côtes mais le rapporteur constate « l’impossible consensus » avec les autres parties prenantes sur ce sujet.
QUEL AVENIR POUR LE PROJET ?
L’État, qui porte le projet, a maintenant 3 mois pour se prononcer sur la suite à donner au projet (poursuite ou non et en cas de poursuite sous quelles conditions ?) et pour répondre aux recommandations qui découlent du débat. Si l’État décide de poursuivre le projet, le premier appel d’offres (250 MW) sera lancé courant 2021 et un ou plusieurs garants seront nommés par la CNDP pour la poursuite de la concertation.
Rendez-vous à la remise des conclusions de l’État.
Vendredi 19 février 2021 15:10
Message de M. Hervé GOASGUEN, directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
Atlas de la Mer et du Littoral Sud-Atlantique édition 2020
publié le 1er décembre 2020 (modifié le 17 février 2021)
Cette nouvelle édition 2020 que nous dénommions jusqu’à présent « Monographie maritime » se transforme.
Doté d’un nouveau format, ce document illustre et traite à l’aide de cartographies, graphiques, infographies toujours plus détaillés les grands thèmes maritimes et littoraux de la façade Sud-Atlantique afin de mieux vous les faire partager.
Résolument ancré dans l’actualité, cet état des lieux annuel de la mer et du littoral en Nouvelle-Aquitaine réalisé avec minutie et passion par les équipes de la direction interrégionale de la mer présente un panorama annuel et détaillé des activités maritimes et littorales en Nouvelle-Aquitaine, à travers de nombreuses données, cartes et illustrations : pêche, conchyliculture, transport maritime, économie portuaire, nautisme et plaisance, industrie navale, énergies marines renouvelables, recherche et innovation, préservation de l’environnement marin, érosion côtière, patrimoine, démographie
6 février 2021
Coup de Sifflet Bref n° 243 - Association HYDROS
revue de l'association.
6 février 2021
Environnement : Vers une révision de la directive européenne sur les bateaux de plaisance.
22 Janvier 2021
Le Comité Interministériel de la MER
Le CIMER s'est tenu au Havre Vendredi 22 janvier 2021.
Le Comité interministériel de la mer (CIMer) est le lieu central de la coordination de la politique maritime de la France. Depuis 2015, il réunit annuellement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministres qui traitent de questions maritimes. Il s’agit d’un outil interministériel de décision, chargé de délibérer sur la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, et de fixer ses orientations sur le temps long.
Confirmation de la stratégie portuaire et du parc éolien de l'Ile d'Oléron
Le CIMer décide de saisir la Commission nationale du débat public pour lancer le projet de parc éolien au large d’Oléron portant sur une zone de 300 km² en vue d’une puissance installée de 500 MW à 1 GW. Une planification de l’éolien en mer à moyen et long terme est mise en place, en appui à la programmation pluriannuelle de l’énergie par façade maritime.
Voir le Dossier de Presse
Annuaire service public navigation
Direction Interrégionale de la mer Sud-Atlantique
Direction interrégionale de la mer nord-atlantique-manche-ouest
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
Les directions interrégionales de la Mer en France métropolitaine et les directions de la Mer en outre-mer, sont des services décentralisés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la mer.
Les boutons Ci-dessousvous permettent d'accéder aux différents sites.
L’UNAN CM devient UNAP-CM
Décembre 2020
Afin d’améliorer la visibilité de la représentativité des plaisanciers de Charente Maritime, l’UNAN CM, a changé de nom et s’intitule désormais :
Union des Plaisanciers de Charente Maritime (UNAP-CM).
Rappelons que ce regroupement de près de 25 associations locales de plaisanciers en Charente- maritime a un rôle déterminant dans la défense de leurs intérêts tant au niveau départemental, que régional et national :
- Sur le département, l’UNAP CM est présente dans toutes les Commissions Nautiques Locales (qui règlent, sous l’égide de la DDTM, tous les changements règlementaires relatifs à la navigation dans les eaux territoriales), le Parc Naturel Marin des Pertuis Charentais et de l’estuaire de la Gironde et le Comité départemental de planification des dragages des ports et des estuaires.
- Sur la façade Sud-Atlantique (entre Sud Vendée et frontière espagnole), elle est représentée dans le Conseil Maritime de façade, au travers de la FNPAM, l’organisme de consultation des tous les usagers de l’espace maritime littoral et hauturiers (ZEE) instauré par l’état sous l’égide des Préfets de Région et Maritime afin d’améliorer la participation des représentants du public au développement harmonieux de l’économie bleue.
- Au plan national, l’UNAP CM est très active dans le bureau de la FNPAM, Fédération des Plaisanciers d’Atlantique et de Méditerranée, elle est acteur sur tous les sujets tant nationaux qu’européens concernant la plaisance (règlementation, pêche de loisir, gestion des ports de plaisance, économie de la mer etc
